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Deregistration / Annulation de l'inscription

Deregistration

The University Registrar is empowered to deregister students who:

  • do not meet the University's admissions requirements or the conditions of admission imposed by the Admissions Office;
  • are not eligible or entitled to enrol in a program of study, and are not authorized to enrol by the Faculty;
  • do not meet the country's citizenship and immigration laws;
  • contravene the policies stated in the York University Act, upon instructions from the President;
  • contravene the Code of Student Rights and Responsibilities;
  • are found guilty of academic dishonesty.

Students who are deregistered on these grounds will be deemed not to have registered in the academic session. No registration or academic activity records will be retained. Students will be refunded their academic fees in full less any indebtedness to the University.

The University Registrar or other appropriate officer will inform the student and appropriate academic and service areas.

A student who enrols or registers for courses pending notification of academic standing at the end of the previous session or pending the result of a petition bearing on academic standing may have that enrolment subsequently cancelled or be subsequently deregistered if academic standing is such as to require withdrawal, debarment or suspension.

Annulation de l'inscription

Le registraire de l'Université a le droit d'annuler l'inscription d'étudiants qui :

  • ne répondent pas aux exigences d'admission de l'université ou aux conditions d'admission imposées par le Service des admissions;
  • ne sont pas admissibles à un programme d'étude et ne sont pas autorisés par ailleurs par la faculté à s'inscrire à ce programme;
  • ne sont pas en règle avec les lois d'immigration et de citoyenneté du pays;
  • contreviennent aux règlements contenus dans la Loi sur l'Université York (sur les instructions de la présidente);
  • contrevient au code des droits et des responsabilités des étudiants;
  • est déclaré coupable de malhonnêteté intellectuelle.

Les étudiants dont l'inscription aura été ainsi annulée seront censés ne pas avoir été inscrits à la session universitaire. Aucune mention de leur inscription ni de leurs activités universitaires ne sera conservée. On remboursera aux étudiants la totalité de leurs droits payés, moins toute somme due à l'Université.

Le registraire ou tout autre employé habilité informera les étudiants ainsi que les programmes et services concernés.

Les étudiants qui s'inscrivent à des cours et qui sont en attente d'une décision concernant leur statut universitaire à la fin de la session précédente ou en attente du résultat d'une pétition portant sur leur statut à l'université peuvent voir leur inscription annulée si, à cause de leur statut, leur abandon, leur renvoi ou leur suspension s'impose.